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  • : : Bornage amiable
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  • : : Le Diagnostic Technique Global (D.T.G.)
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    Bussy Saint Georges :
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    FIL D'ACTUALITÉ  
    Nos références :
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    PRINCIPAUX CLIENTS
    • Notaires parisiens
    • Administrateurs de bien parisiens
    • Architectes
    • S.N.C.F. - Gare de l'est
    • Mairie de Neuilly
    • Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (Secteurs I, II, III et IV de la Ville Nouvelle)
    • Département de la Seine-Saint-Denis : Direction des bâtiments départementaux
    • Département du Val-de-Marne : Service départemental Eau et Assainissement DSEA 09, 05, 01,02,06
    • Conseil Général des Hauts-de-Seine : Direction Générale des Services – Direction de l’Eau
    • Communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre : Service Assainissement
    • SAN du VAL d’EUROPE Marne-la-Vallée
    • S.N.C.F. PARIS Nord : Agence Immobilière Régionale
    • S.N.C.F. PARIS EST et PARIS ST LAZARE : Service des études générales
    • Direction Départementale des territoires 77 et 92 : Subdivisions territoriale, Infrastructures, GT1
    • Mairie de Paris : Direction de la Voirie et des Déplacements
    • Ville de Paris : S.E.M.A.V.I.P. (ZAC des LILAS)
    En savoir plus
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    Notre expertise :
    Topographie

     

    La topographie est l’art de la mesure et la représentation d’une portion de territoire sur un plan à une échelle donnée.

    Ces plans sont destinés à diverses utilisations dans des domaines tels que ; la construction de bâtiments, d’ouvrages d’art, d’infrastructures routières ou ferroviaires, d’études foncières. Ces travaux sont réalisés avec des outils modernes (tachéomètres électroniques, niveaux à codes barres, traitements et reports informatisés).

    Conformément aux législations en vigueur ces plans sont rattachés au système de projection RGF 93 et au nivellement général de la France IGN69.

    Travaux fonciers

     

    Le Géomètre-Expert dispose d’une délégation de service public induite par la promulgation de la loi du 7 mai 1946 qui institua l’ordre des Géomètres-Experts.

    Il dresse des plans qui délimitent les propriétés foncières. Il intervient dans la résolution de conflits portant sur des limites de propriétés contigües ou le bornage amiable de ces limites, il est le juge amiable du foncier. Le Géomètre-Expert peut diviser des parcelles, fixer les nouvelles limites, procéder au bornage en cas de création de terrain à bâtir.

    Diagnostics immobiliers et certificats d'urbanisme

     

    Lors de la transaction d’un bien immobilier, le notaire joint à son acte des documents le concernant. Le Géomètre-Expert est souvent bien positionné pour lui fournir les rapports ou pièces nécessaires. En effet son expertise sur les questions foncières confère aux contenus de ses diagnostics immobiliers ou de ses certificats d’urbanisme un professionnalisme reconnu et une application stricte au contexte législatif en vigueur.

    Conformément à notre devoir de conseil nous communiquons sur les rapports que nous fournissons. Expérience, réactivité, disponibilité et rigueur sont aujourd’hui appréciées par notre clientèle.

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    CABINET ROSEAU & ASSOCIÉS 
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