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Home Décryptage RAPPEL : LA REGLEMENTATION PEROXYDE D’HYDROGENE EST EN PLACE

Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, la réglementation concernant la vente aux particuliers de produits dits « précurseurs d’explosifs » est effective depuis le 1er septembre 2017. Pour la piscine, un produit est concerné : le peroxyde d’hydrogène (oxygène actif liquide).Closet Multicolore Ref Daim Joli Mnnypwov80 112333 Escarpins Minelli vNwnm80

Texte : Michel Dupenloup

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Les vendeurs de peroxyde d’hydrogène, en l’occurrence dans notre filière les pisciniers, sont désormais soumis à plusieurs obligations :

• ils doivent tenir un registre consignant la date de transaction, le nom, l’adresse et la signature du client qui achète ce produit, ainsi que les quantités achetées, en précisant sa concentration et l’usage que l’acheteur compte en faire ainsi que le mode de paiement. Ce dernier a l’obligation de produire une pièce d’identité. Ces informations devront être conservées durant une période de cinq ans… Ces registres doivent être cotés et paraphés par les autorités de police ou par la gendarmerie qui conserveront ces données ;

• ils sont tenus de signaler aux autorités toute transaction leur paraissant suspecte.
Contact : PIXAF – Tél. 01 78 47 34 29 [email protected]
Cette réglementation encadre uniquement les produits ayant une concentration supérieure à 12 %.
Pour rappel, la mise en place de cette réglementation a pris beaucoup de retard puisqu’elle était initialement prévue au 1er septembre 2014. Retenons un point positif qui résulte malgré tout de cette réglementation contraignante : le peroxyde d’hydrogène va certainement disparaître des rayons des grandes surfaces GSA et GSB. Cette réglementation se transformera ainsi en opportunité pour les professionnels spécialistes.

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